Conditions générales de vente

Louis, Papiers & Pixels, entrepreneur individuel, SIRET 904 206 687 00017, 15 rue des Frères Montgolfier, 21300 Chenôve. Téléphone 06 51 22 29 27. Adresse électronique contact@louispixel.fr.

Deux prestations sont proposées aux particuliers, à leur domicile :

• Assistance administrative : aide aux démarches et dossiers, formulaires et courriers, démarches en ligne, classement et organisation de documents, relations avec les administrations.
• Assistance informatique : installation et mise en service, configuration de logiciels et d'appareils, maintenance logicielle, Internet et Wi-Fi, ordinateurs, smartphones, tablettes et périphériques, initiation et accompagnement numérique.

Les deux prestations peuvent être combinées au cours d'une même intervention.

Les tarifs horaires sont les suivants :

• Assistance administrative : 50 € par heure.
• Assistance informatique : 70 € par heure.

Ces montants s'entendent avant application de l'avantage fiscal. Les montants annoncés « à votre charge » sur le site correspondent au reste à charge après Avance immédiate, lorsque le client y est éligible (voir article 8).

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les tarifs sont des montants nets de taxe.

Toute intervention est facturée selon le temps réellement effectué.

• Le minimum facturé est d'une heure. Une intervention plus courte est facturée une heure.
• Au-delà d'une heure, la facturation se fait à la minute près. Aucun arrondi à la demi-heure ou à l'heure supérieure n'est pratiqué.
• Les montants sont arrondis au centime le plus proche.
• Le montant définitif est communiqué au client après l'intervention.

La durée sélectionnée lors de la réservation sert uniquement à réserver un créneau. Elle ne constitue pas un engagement sur la durée facturée.

Lorsqu'une intervention comporte à la fois de l'administratif et de l'informatique, chaque activité est facturée à son tarif, au prorata du temps qui lui a été consacré.

Le minimum d'une heure s'applique à la durée totale de l'intervention, et non séparément à chaque activité. Deux minimums d'une heure ne peuvent jamais être facturés pour une même intervention.

Exemple. Une intervention d'une heure comportant 30 minutes d'administratif et 30 minutes d'informatique est facturée 25 € + 35 € = 60 €, soit 30 € de reste à charge après Avance immédiate.

Lorsque le minimum d'une heure s'applique à une intervention mixte plus courte, la durée facturée est portée à une heure en conservant la répartition réelle entre les deux activités.

La zone habituelle d'intervention est Dijon et alentours, jusqu'à 30 km.

• Jusqu'à 10 km : le déplacement est offert, aucun supplément n'est appliqué.
• Entre 10 et 30 km : des frais de déplacement peuvent s'appliquer. Leur montant est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous, et le client reste libre de ne pas donner suite.
• Au-delà de 30 km : hors zone habituelle. La réservation en ligne n'est pas proposée ; un accord préalable est nécessaire.

Les distances s'entendent en distance routière depuis le point de départ professionnel. Les éventuels frais de déplacement ne sont pas présentés comme ouvrant automatiquement droit à l'avantage fiscal.

Les durées réservables vont de 1 heure à 5 heures. La réservation est possible entre 24 heures et 30 jours à l'avance.

Une demande effectuée sur le site ne vaut pas rendez-vous confirmé. Elle est examinée personnellement. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après acceptation explicite, notifiée par courrier électronique. Une autre date peut être proposée ; le client est libre de l'accepter ou non.

Aucun paiement n'est demandé au moment de la réservation, et aucun compte client n'est nécessaire.

Les prestations relèvent des services à la personne. Elles peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal de 50 %, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

Le dispositif d'Avance immédiate permet, pour les clients éligibles, de déduire cet avantage directement : le client ne règle que son reste à charge, sans attendre l'année suivante.

Cet avantage n'est pas automatique et n'est pas garanti. Il dépend de la situation du client, de son éligibilité au dispositif et du respect des conditions légales. En l'absence d'éligibilité, le tarif applicable est le tarif avant avantage fiscal indiqué à l'article 3.

Les annulations sont gratuites. Aucune pénalité financière n'est appliquée automatiquement.

Le client est invité à prévenir au moins 24 heures à l'avance, par téléphone ou par courrier électronique.

Le prestataire peut être amené à annuler ou déplacer une intervention ; le client en est informé dès que possible et aucune somme ne lui est due de ce fait.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• l'Avance immédiate Urssaf ;
• le virement bancaire ;
• les espèces, dans les limites légales.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Le paiement intervient après la réalisation de l'intervention, sur la base du temps réellement effectué.

Des tarifs réduits sont proposés pour un accompagnement régulier, à partir de 23,50 € par heure en administratif et 32,90 € par heure en informatique (montants à charge, sous réserve d'éligibilité).

Ces forfaits ne constituent ni un abonnement, ni un engagement de durée. Aucun prélèvement automatique, aucune souscription en ligne et aucun paiement anticipé ne sont mis en place. Les interventions sont facturées après réalisation.

Le suivi des heures est effectué manuellement. Une réduction liée à une heure non réalisée est reportée sur la prochaine heure effectuée.

Le prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et dans le respect de la confidentialité des informations auxquelles il accède.

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'intervention et à permettre l'accès au domicile à l'heure convenue.

Il appartient au client de disposer d'une sauvegarde de ses données avant toute intervention sur son matériel informatique. Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'une perte de données antérieure à son intervention, ni d'une défaillance matérielle indépendante de celle-ci.

Le prestataire n'effectue aucune démarche engageant le client sans son accord explicite, et ne conserve aucun document du client au terme de l'intervention.

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à contact@louispixel.fr ou par téléphone au 06 51 22 29 27. Une réponse personnelle est apportée dans les meilleurs délais.

À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur de la consommation, dès qu'un médiateur aura été désigné.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le minimum facturé est de 60 minutes, conformément à l'article 4.